STATUTS DE LA SOCIETE TOGOLAISE DE PNEUMOLOGIE. (SO.TO.P)
Préambule
Les maladies respiratoires sont des affections parmi les plus fréquentes et les plus préoccupantes en termes de santé publique. En effet, la tuberculose et la Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) sont classées dans les 15 maladies responsables de journées perdues, de décès et d’invalidité. Le cancer bronchique est la première cause de mortalité par cancer dans le monde. L’asthme et les allergies respiratoires se développent de manière inquiétante. Les conséquences respiratoires de l’obésité sont importantes et de mieux en mieux connues. L’atteinte respiratoire conditionne le pronostic de plusieurs maladies neurologiques et neuromusculaires. Enfin la communauté scientifique a identifié récemment l’ampleur des conséquences sanitaires et sociales des troubles respiratoire au cours du sommeil.
TITRE I : DÉNOMINATION ET BUT
Article 1 : Il est créé par le présent acte une société médicale : Société Togolaise de Pneumologie (SO.TO.P.), de durée illimitée et dont le siège est à Lomé.
Article 2 : Logo : La société togolaise de pneumologie dispose d’un logo qui la personnalise et qui doit figurer dans tous ses documents administratifs et scientifiques.
Article 3 : Peuvent faire partie de la SO.TO.P toute personne morale remplissant les conditions d’admission (cf. titre II).
Article 4 : La Société a pour buts de contribuer au progrès et au développement de la médecine au Togo, d’étudier particulièrement les problèmes que posent les maladies respiratoires, de participer à la Formation Médicale Continue, à la recherche médicale et de participer à la promotion de la Santé respiratoire.
Article 5 : Les moyens de réalisation de ces buts sont :
L’organisation de réunions, de colloques, de séminaires, de congrès scientifiques.
L’établissement de partenariat avec les organisations scientifiques, nationales, internationales et avec les organismes nationaux et internationaux de lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires.
TITRE II : CONDITIONS D’ADHÉSION ET DE RADIATION
Article 6 : La SO.TO.P. se compose de membres honoraires, de membres titulaires et de membres associés.
Article 7 : La Société peut nommer membres honoraires des personnalités éminentes nationales ou étrangères. Cette nomination se fait par demande écrite et parrainé par deux membres titulaires. Elle est prononcée par le Bureau.
Article 8 : Pour être membre titulaire, il faut :
-Être docteur en médecine, pneumo-phtisiologue, chirurgien thoracique, Radiologue, Interniste, pédiatre, ORL, Biologiste, Kinésithérapeute ou en cours de formation de chacune de ses spécialités.
– Être de nationalité togolaise.
– Adresser une demande manuscrite à la Société.
– S’acquitter des frais d’adhésion et d’une cotisation annuelle.
Article 9 : Pour être membre associé, il faut :
Être docteur en médecine togolais ou étranger, résidant ou non au TOGO, ayant des activités professionnelles intéressant les maladies respiratoires.
Adresser une demande manuscrite à la Société.-Être parrainé par deux membres titulaires.
Être agréé par le Bureau National.
– S’acquitter des frais d’adhésion et d’une cotisation annuelle.
Article 10 : La qualité de membres de la Société se perd :
– Par démission.
– Par défaut de paiement de la cotisation annuelle : pendant 5 années successives malgré deux rappels à l’ordre du bureau.
– Par faute grave (définie par le règlement intérieur) ; la radiation est prononcée par l’Assemblée Générale votant au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur rapport du Bureau National et après que le membre intéressé ait été dûment mis en demeure de fournir des explications orales ou écrites.
– Par Décès.
TITRE III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 11 : La société est administrée par un Bureau, élu pour une durée de deux ans, renouvelable une seule fois.
Article 12 : Le Bureau est composé de 4 membres et est constitué comme suit :
– Un président.
– Un secrétaire général.
– Un trésorier.
– Un conseiller.
Article 13 : Le Président : doit être pneumologue.
Article 14 : Le Président est élu par l’Assemblée Générale au suffrage universel à la majorité absolue.
Article 15 : Les membres du Bureau sont élus parmi les membres titulaires, par l’Assemblée Générale, tous les deux ans.
Article 16 : Les membres du Bureau doivent être de nationalité togolaise et doivent être membres de la SO.TO.P. au moins pendant deux ans.
Article 17 : La répartition des responsabilités au sein du bureau se fait par entente directe ou par élection par bulletin secret.
Article 18 : Tous les membres du bureau sortant sont rééligibles.
Article 19 : En son absence, il est remplacé par le secrétaire général.
Article 20 : Le secrétaire général prépare l’ordre du jour de chaque séance, fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et annonce les pièces de la correspondance.
Article 21 : Le trésorier fait toutes les écritures relatives à la comptabilité de la Société. Il encaisse toutes les recettes et signe avec le trésorier adjoint et le président les bordereaux et les soldes. . Les comptes du trésorier doivent être arrêtés avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils doivent être contrôlés par le Bureau National et certifié par un commissaire compte.
TITRE IV : RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ
Article 22 : Les ressources de la Société se composent :
– Des cotisations de ses membres.
– Des subventions.
– Des produits de publications, dons et legs
– Des recettes d’organisation de réunions scientifiques
Article 23 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée Générale. Le recouvrement est assuré par le trésorier.
Article 24 : L’Assemblée Générale est composée des membres titulaires et des membres associés. Seuls les membres titulaires participent aux votes et aux élections. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, après convocation par le Bureau. Son ordre du jour est réglé par le Bureau. Elle entend le rapport du président et du trésorier sur la situation morale et financière.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau. Elle délibère en outre sur toutes les questions qui doivent lui sont soumises en vertu des présents statuts.
Article 25 : L’assemblée générale ne peut être décisive que lorsque le quorum est atteint : au moins la moitié des membres titulaires à jour de leur cotisation.
Article 26 : Si dans une assemblée générale, le quorum n’est pas atteint, le bureau national doit convoquer une assemblée générale extraordinaire au moins DEUX semaines après et qui sera décisive quel que soit le nombre des membres titulaires présents à jour de leur cotisation.
Article 27 : L’Assemblée Générale peut siéger en session extraordinaire sur décision du Bureau ou sur demande écrite des deux tiers des membres titulaires à jour de leur cotisation.
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée
Générale ordinaire ou extraordinaire par les membres présents à jour de leurs cotisations.
Article 29 : L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée 30 jours après la première et peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 30 : En cas de dissolution prévue à l’article précédent, l’Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prévues dans cet article, attribue l’actif de la Société à une ou plusieurs œuvres Scientifiques,
Article 31 : les dispositions non prises en compte par le présent statut seront inscrites dans le règlement intérieur.
Adopter le 17 septembre 2014
L’assemblée générale